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Inspection et suivi
Dossier refusé ? On repart du rapport de l'inspecteur
Un refus d'agrément ou une mise en demeure n'est pas une fin, c'est une liste de points à traiter. Nous partons du rapport de la DDPP, nous distinguons ce qui touche au bâtiment de ce qui touche aux procédures, et nous reconstruisons le dossier point par point jusqu'à un nouveau dépôt recevable.
La prestation
Reprise d'un dossier refusé ou d'une mise en demeure
Un rapport de refus énumère les non-conformités relevées. Toutes ne se valent pas : certaines sont structurantes (un plan à refaire, un local à modifier, un circuit qui se croise), d'autres relèvent de la rédaction (une procédure manquante, un enregistrement absent). C'est la nature des points, plus que leur nombre, qui détermine le travail.
Nous établissons un tableau de correspondance : pour chaque remarque de l'inspecteur, la correction apportée et la pièce qui la prouve. Ce tableau accompagne le nouveau dépôt et facilite le travail du service instructeur.
Quand le refus porte sur les plans ou sur le bâtiment, une visite sur place est indispensable pour relever les cotes et vérifier les travaux. Nous la prévoyons dès le départ.
Pour qui
- Établissements dont la demande d'agrément a été refusée
- Établissements mis en demeure après un contrôle
- Agréments conditionnels non confirmés
- Dossiers montés seul ou avec un autre intervenant, à reprendre
Livrables
Ce que vous recevez
Analyse du rapport
Chaque non-conformité classée : structurante, de procédure ou pièce manquante.
Plan d'actions
Travaux, documents à reprendre, pièces à produire, avec un calendrier.
Relevé sur place
Cotes, état des locaux, vérification des corrections.
Dossier corrigé
Plans, PMS et annexes repris point par point.
Tableau de correspondance
Chaque remarque de l'inspecteur, la correction et sa preuve.
Suivi jusqu'à l'agrément
Nouveau dépôt, visite, période conditionnelle.
Déroulé
Comment ça se passe
- Lecture
Analyse du rapport et des échanges avec la DDPP.
- Chiffrage
Plan d'actions et devis poste par poste.
- Relevé
Visite sur place si les plans ou le bâtiment sont en cause.
- Correction
Dossier repris, tableau de correspondance.
- Nouveau dépôt
Dépôt et suivi jusqu'à l'agrément.
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande souvent
Comment chiffrez-vous une reprise de dossier ?
À partir du rapport : un socle de mission, puis un coût par point selon sa nature (structurant, procédure, pièce). Le devis se lit en parallèle du rapport, ce qui le rend transparent.
Peut-on contester le refus ?
Des recours existent, mais dans la grande majorité des cas il est plus rapide et plus sûr de corriger les points relevés et de redéposer.
Faut-il refaire tout le dossier ?
Rarement. Nous conservons ce qui est correct et reprenons ce qui a été relevé. Le tableau de correspondance montre à l'administration que chaque point a été traité.
Puis-je continuer à vendre pendant ce temps ?
Cela dépend de votre situation et des produits concernés. En cas de doute, nous vous aidons à clarifier ce qui reste possible auprès de la DDPP.
Combien de temps pour un nouveau dépôt ?
Quelques semaines pour un dossier dont les points sont surtout rédactionnels ; davantage si des travaux sont nécessaires, car ils doivent être faits avant le dépôt.
À combiner avec
Les prestations qui vont avec
Inspection et suivi
Audit blanc et inspection
On simule l'inspection, on corrige les écarts, puis on prépare la visite officielle avec vous.
6 livrablesVoir la prestation →Le dossier sanitaire
Dossier d'agrément sanitaire
Le dossier complet, de la première visite jusqu'au numéro d'agrément définitif.
6 livrablesVoir la prestation →Avant le projet
Plans techniques
Plan de masse, plan du local coté, circuits de marche en avant, implantation des équipements, vue 3D.
6 livrablesVoir la prestation →Voir toutes les prestations ou nos laboratoires modulaires.
Échange gratuit
Parlons de votre projet
Décrivez votre production, vos circuits de vente et où en est votre dossier. Nous revenons vers vous avec la démarche qui s'applique et une proposition chiffrée.
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