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Le dossier sanitaire
Votre dossier d'agrément, jusqu'au numéro définitif
Centre d'emballage d'œufs, atelier de découpe, fromagerie, conserverie, atelier escargots : nous constituons le dossier complet de demande d'agrément, les plans, le plan de maîtrise sanitaire et les annexes, puis nous vous accompagnons à chaque étape jusqu'à l'agrément définitif. Pas seulement jusqu'au dépôt.
La prestation
Dossier d'agrément sanitaire
L'agrément sanitaire est obligatoire pour les établissements qui préparent des produits d'origine animale et les cèdent à d'autres professionnels au-delà des seuils de la dispense, ainsi que pour les centres d'emballage d'œufs. Il est délivré par la DDPP après l'examen d'un dossier et au moins une visite sur place.
Le dossier suit la trame officielle : renseignements sur l'établissement et ses activités, description et plans des locaux et des équipements, plan de maîtrise sanitaire (bonnes pratiques d'hygiène, analyse des dangers HACCP, traçabilité, gestion des non-conformités). C'est un travail précis : la plupart des refus tiennent à des plans incomplets ou à un PMS qui ne correspond pas à la réalité de l'atelier.
Beaucoup d'accompagnements s'arrêtent au dépôt du dossier. Le nôtre continue : préparation de la visite, réponses aux remarques de l'inspecteur, période d'agrément conditionnel, jusqu'au numéro définitif.
Pour qui
- Centres d'emballage d'œufs (plus de 250 poules ou vente à des intermédiaires)
- Ateliers de découpe, de charcuterie et de plats cuisinés
- Fromageries et ateliers laitiers
- Conserveries, ateliers escargots, ateliers de produits de la pêche
Livrables
Ce que vous recevez
Dossier de demande complet
Toutes les rubriques de la trame officielle, rédigées pour votre établissement.
Plans conformes
Plans de masse, d'ensemble et du local, cotés, avec les circuits de marche en avant.
Plan de maîtrise sanitaire
Bonnes pratiques d'hygiène, HACCP, traçabilité, gestion des non-conformités et des rappels.
Annexes
Fiches techniques des équipements et produits de nettoyage, contrats, attestations, analyses d'eau.
Kit opérationnel
Registres, fiches et affiches à utiliser dès le démarrage pour avoir un historique lors du contrôle.
Accompagnement jusqu'au définitif
Visite, agrément conditionnel, contrôle de fonctionnement, réponses à l'administration.
Déroulé
Comment ça se passe
- Diagnostic
Visite ou visio, analyse de l'existant, liste des travaux à prévoir.
- Constitution
Dossier, plans, PMS et annexes.
- Dépôt
Relecture finale et dépôt à la DDPP.
- Visite
Préparation et accompagnement de la visite officielle.
- Définitif
Suivi de la période conditionnelle jusqu'au numéro définitif.
Repères
Les étapes de l'agrément
Ce qui se passe après le dépôt
- 1. Instruction sur piècesLa DDPP examine le dossier. C'est là que se joue la recevabilité.
- 2. Visite sur placeLe service vérifie que les locaux et les équipements sont déjà conformes.
- 3. Agrément conditionnelTrois mois, renouvelable une fois. L'établissement peut fonctionner et vendre.
- 4. Contrôle de fonctionnementLe service vérifie que le PMS est réellement appliqué : registres, températures, traçabilité.
- 5. Agrément définitifL'établissement reçoit son numéro définitif.
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande souvent
Peut-on faire les travaux pendant l'agrément conditionnel ?
Non. L'agrément conditionnel suppose un bâtiment déjà conforme ; il sert à vérifier que le PMS fonctionne. Les travaux se font avant le dépôt.
Combien de temps pour obtenir l'agrément ?
Le dossier se monte en quelques semaines, puis viennent l'instruction, la visite et la période conditionnelle de trois à six mois. Le local doit être conforme dès le dépôt.
Êtes-vous présents le jour de l'inspection ?
Oui quand le service d'inspection l'accepte, ce qui est courant mais s'organise à l'avance. Sinon, nous préparons la visite avec vous et vous accompagnons à distance.
Utilisez-vous un modèle de dossier ?
Nous partons de notre trame, mais chaque dossier est rédigé pour votre établissement : un PMS générique est l'une des premières causes de refus.
Fournissez-vous aussi le bâtiment ?
Si vous le souhaitez : nous concevons des laboratoires modulaires dont les plans servent directement au dossier.
À combiner avec
Les prestations qui vont avec
Le dossier sanitaire
Plan de maîtrise sanitaire et HACCP
Bonnes pratiques d'hygiène, analyse des dangers, traçabilité, autocontrôles et procédure de rappel.
6 livrablesVoir la prestation →Avant le projet
Plans techniques
Plan de masse, plan du local coté, circuits de marche en avant, implantation des équipements, vue 3D.
6 livrablesVoir la prestation →Inspection et suivi
Audit blanc et inspection
On simule l'inspection, on corrige les écarts, puis on prépare la visite officielle avec vous.
6 livrablesVoir la prestation →Voir toutes les prestations ou nos laboratoires modulaires.
Échange gratuit
Parlons de votre projet
Décrivez votre production, vos circuits de vente et où en est votre dossier. Nous revenons vers vous avec la démarche qui s'applique et une proposition chiffrée.
07 67 10 42 77
contact@ecla-etudes.com
Réponse sous 48 h ouvrées. Échange gratuit et sans engagement.