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Avant le projet
Le dossier d'urbanisme de votre atelier, sans aller-retour avec la mairie
Un laboratoire ou un centre d'emballage neuf est un bâtiment : il demande en général un permis de construire au-delà de 20 m², une déclaration préalable en dessous. Nous vérifions les règles de votre commune et nous préparons les pièces du dossier, cohérentes avec vos plans sanitaires.
La prestation
Permis de construire et déclaration préalable
Le permis est souvent la démarche la plus longue du projet : trois mois d'instruction de droit commun pour un bâtiment autre qu'une maison individuelle, davantage en secteur protégé. Un dossier incomplet relance le délai. Mieux vaut le déposer complet du premier coup, et tôt.
Nous commençons par vérifier le règlement de la zone où se trouve votre terrain (plan local d'urbanisme ou carte communale) : constructions autorisées, implantation par rapport aux limites, hauteur, aspect extérieur. Puis nous produisons les pièces graphiques et la notice.
Selon la surface et le statut de votre exploitation, le recours à un architecte peut être obligatoire. Nous le vérifions avec vous et, le cas échéant, nous travaillons avec un architecte partenaire en lui fournissant tout le volet technique.
Pour qui
- Constructions neuves d'ateliers, de laboratoires ou de centres d'emballage
- Bâtiments modulaires posés sur dalle ou sur plots
- Extensions et changements de destination de bâtiments existants
- Projets en zone agricole ou en secteur protégé
Livrables
Ce que vous recevez
Analyse du PLU
Les règles de votre zone et leurs conséquences sur l'implantation et l'aspect du bâtiment.
Plan de situation
Le terrain dans la commune.
Plan de masse
Le bâtiment dans la parcelle, cotes, accès, réseaux.
Coupe, façades et toitures
Les pièces graphiques qui décrivent le volume et l'aspect du bâtiment.
Insertion et photographies
Le document d'insertion dans le paysage et les photos de l'environnement proche et lointain.
Notice descriptive
Le projet, ses matériaux, ses couleurs et son intégration.
Déroulé
Comment ça se passe
- Vérification
PLU, servitudes, recours éventuel à un architecte.
- Conception
Implantation et aspect du bâtiment.
- Pièces
Plans, coupes, façades, insertion, notice.
- Dépôt
Dossier complet déposé en mairie ou en ligne.
- Suivi
Réponses aux demandes de pièces complémentaires.
Repères
Permis ou déclaration préalable ?
Repères pour une construction neuve
- Moins de 5 m²Pas de formalité dans la plupart des cas (hors secteurs protégés).
- De 5 à 20 m²Déclaration préalable de travaux.
- Plus de 20 m²Permis de construire, avec un délai d'instruction de trois mois en règle générale.
- Secteur protégéDélais allongés et avis de l'architecte des bâtiments de France.
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande souvent
Un bâtiment modulaire demande-t-il un permis ?
Oui, s'il est posé durablement : c'est une construction au sens du code de l'urbanisme, soumise aux mêmes seuils qu'un bâtiment maçonné.
Peut-on construire un atelier en zone agricole ?
Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole y sont en principe autorisées, mais chaque règlement de zone a ses conditions. Nous les vérifions avant de dessiner.
Faut-il un architecte ?
Cela dépend de la surface et de la forme juridique de l'exploitation. Nous le vérifions avec vous et travaillons avec un architecte quand c'est obligatoire.
Peut-on déposer le permis et le dossier sanitaire en même temps ?
Oui, et c'est recommandé : les deux dossiers partagent les mêmes plans, et les délais se chevauchent au lieu de s'additionner.
Que se passe-t-il si la mairie demande des pièces complémentaires ?
Nous les produisons. Le délai d'instruction repart à la réception des pièces complètes, d'où l'intérêt d'un dossier complet dès le départ.
À combiner avec
Les prestations qui vont avec
Avant le projet
Plans techniques
Plan de masse, plan du local coté, circuits de marche en avant, implantation des équipements, vue 3D.
6 livrablesVoir la prestation →Avant le projet
Montage des dossiers d'aides
FEADER régional, LEADER, aides départementales : on repère, on monte, on suit jusqu'au paiement.
6 livrablesVoir la prestation →Le dossier sanitaire
Dossier d'agrément sanitaire
Le dossier complet, de la première visite jusqu'au numéro d'agrément définitif.
6 livrablesVoir la prestation →Voir toutes les prestations ou nos laboratoires modulaires.
Échange gratuit
Parlons de votre projet
Décrivez votre production, vos circuits de vente et où en est votre dossier. Nous revenons vers vous avec la démarche qui s'applique et une proposition chiffrée.
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Réponse sous 48 h ouvrées. Échange gratuit et sans engagement.